Arrêté du 22 janvier 1991

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique aux rémunérations ou gains versés aux salariés à compter du 1er février 1991. Il est applicable, à la même date, à l'assiette forfaitaire fixée à l'

article 1er de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé

.

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1990 continuent à s'appliquer jusqu'au 31 janvier 1991.

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En vigueur depuis le 8 février 1991

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Nouveaux taux de cotisations pour les salariés agricoles

Résumé. Un arrêté de 1991 fixe les règles pour calculer les cotisations sociales des salariés agricoles à partir du 1er février.

Le présent arrêté s'applique aux rémunérations ou gains versés aux salariés à compter du 1er février 1991. Il est applicable, à la même date, à l'assiette forfaitaire fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé.

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1990 continuent à s'appliquer jusqu'au 31 janvier 1991.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-20 art. 1cite  Arrêté 1990-01-22

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 1991

Source : Légifrance