Arrêté du 22 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Le taux de la cotisation prévue à l'article 1061 du code rural due au titre de l'emploi des salariés exerçant une activité visée à l'article 6 (1) du

décret du 3 juin 1952 susvisé

est fixé à 4,05 p. 100.

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En vigueur depuis le 8 février 1991

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Fixation du taux de cotisation pour certains salariés agricoles

Résumé. Un arrêté fixe à 4,05% le taux de cotisation pour les salariés travaillant dans certaines activités agricoles.

Le taux de la cotisation prévue à l'article 1061 du code rural due au titre de l'emploi des salariés exerçant une activité visée à l'article 6 (1) du décret du 3 juin 1952 susvisé est fixé à 4,05 p. 100.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 1991

Source : Légifrance