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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des crédits de 22 000 000 F
Résumé Les 22 000 000 F sont répartis selon le tableau B de l'arrêté.
Mots-clés : affectation crédits budget arrêté décret
Art. 2. - Les crédits ouverts pour un montant de 22000000 F par le décret no 89-1020 du 23 décembre 1989 sont affectés sur la section et au chapitre du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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