Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majoration des recettes des comptes spéciaux du Trésor 1989
Résumé Les recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1989 sont majorées de 22 millions de francs grâce à des dépenses accidentelles du ministère de l'économie.
Mots-clés : Budget Finances publiques Recettes Trésor Dépenses accidentelles
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1989 sont majorées d'une somme de 22000000 F provenant du chapitre 37-95 Dépenses accidentelles du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes) applicable au compte d'affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version