Art. 1er. - Les sommes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par la direction des musées de France: 1. Cession, consultation, location ou prêt d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, élaborés, détenus ou conservés par les services;
2. Cession de reproductions, sous forme de photocopies, de photographies, de microfilms ou par tout autre procédé de documents élaborés, détenus ou conservés par les services;
3. Cession de droits d'exploitation de documents de toute nature;
4. Cession de droits de participation aux ateliers d'animation organisés par les services autour des collections;
5. Vente ou location d'expositions et de matériels pédagogiques élaborés par les services;
6. Actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise,
sont rattachées au budget de la culture et de la communication selon la répartition suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/1990
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