Créé le 6 février 1990 · Périmé le 1 février 1991
Le présent arrêté s'applique aux rémunérations ou gains versés aux salariés à compter du 1er janvier 1990 *date, point de départ*. Il est applicable, à la même date, à l'assiette forfaitaire fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé.