Arrêté du 22 janvier 1990

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique aux rémunérations ou gains versés aux salariés à compter du 1er janvier 1990 *date, point de départ*. Il est applicable, à la même date, à l'assiette forfaitaire fixée à l'

article 1er de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé

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Périmé1 février 1991

Créé le 6 février 1990 · Périmé le 1 février 1991

Le présent arrêté s'applique aux rémunérations ou gains versés aux salariés à compter du 1er janvier 1990 *date, point de départ*. Il est applicable, à la même date, à l'assiette forfaitaire fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-20 art. 1

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 février 1991

En vigueur du mardi 6 février 1990 au jeudi 31 janvier 1991

Source : Légifrance