Arrêté du 22 janvier 1988

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission est composée de douze membres.

Elle est présidée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.

Sont membres de la commission :

- trois représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques ;

- deux représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques ;

- trois représentants des exploitants de salles de cinéma ;

- trois représentants des exploitants de réseaux câblés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 1988 · Dernière version le 14 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les dérogations télévisuelles

Résumé. Une commission de douze membres, présidée par le chef du Centre national du cinéma, donne des avis sur les dérogations pour les services de télévision par câble.

La commission est composée de douze membres.

Elle est présidée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.

Sont membres de la commission :

- trois représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques ;

- deux représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques ;

- trois représentants des exploitants de salles de cinéma ;

- trois représentants des exploitants de réseaux câblés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

En résumé. La commission change de président et ajuste sa composition pour refléter les évolutions du secteur cinématographique.

En vigueur du mardi 2 février 1988 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance