Arrêté du 22 janvier 1988

Article 3

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Article 3

Les demandes de dérogation sont présentées par les exploitants de réseaux câblés.

Les dérogations sont publiées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

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En vigueur depuis le 2 février 1988 · Dernière version le 14 juin 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demandes de dérogation pour les réseaux câblés

Résumé. Les exploitants de réseaux câblés peuvent demander des dérogations, qui sont ensuite publiées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Les demandes de dérogation sont présentées par les exploitants de réseaux câblés.

Les dérogations sont publiées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom du Centre national de la cinématographie en Centre national du cinéma et de l'image animée.

En vigueur du mardi 2 février 1988 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance