Arrêté du 22 janvier 1964

Article 15

Créé le 11 avril 1964 · En vigueur depuis le 17 août 1990

Le centre régional est administré par un conseil composé de membres élus par l'assemblée générale en son sein et de membres désignés par l'inspecteur divisionnaire de la population et de l'action sociale.

La nomination et la révocation du chef des services du centre régional sont soumises à l'approbation du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 août 1990

En vigueur du samedi 11 avril 1964 au jeudi 16 août 1990