Créé le 11 avril 1964
Le directeur général de la population et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
1 version
Arrêté du 22 janvier 1964
Le ministre de la santé publique et de la population,
Vu le décret n° 45-0134 du 24 décembre 1945, et notamment l'article 3 (6°).
Raymond MARCELLIN.
En vigueur depuis le samedi 11 avril 1964
Arrêté du 22 janvier 1964
Titre Ier : Centre technique national
Titre II : Centres régionaux
Article 20