Arrêté du 22 janvier 1964

Article 4

Abrogé3 avril 1975

Créé le 11 avril 1964

Le centre technique national est administré par un conseil composé de membres élus par l'assemblée générale parmi ses adhérents et de membres nommés par le ministre de la santé publique et de la population.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 avril 1975

En vigueur du samedi 11 avril 1964 au mercredi 2 avril 1975

Le centre technique national est administré par un conseil composé de membres élus par l'assemblée générale parmi ses adhérents et de membres nommés par le ministre de la santé publique et de la population.