Arrêté du 22 janvier 1964

Article 3

Abrogé3 avril 1975

Créé le 11 avril 1964

Le centre technique national dispose d'une équipe technique composée de divers spécialistes de l'inadaptation.
La nomination et la révocation des membres de l'équipe technique et du directeur général du centre national doivent être approuvées par le ministre de la santé publique et de la population.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 avril 1975

En vigueur du samedi 11 avril 1964 au mercredi 2 avril 1975

Le centre technique national dispose d'une équipe technique composée de divers spécialistes de l'inadaptation.

La nomination et la révocation des membres de l'équipe technique et du directeur général du centre national doivent être approuvées par le ministre de la santé publique et de la population.