Il est institué auprès du ministre de la santé publique et de la population un centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées qui fonctionne sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Ses statuts sont annexés au présent arrêté (Les statuts seront publiés au Bulletin officiel du ministère de la santé publique et de la population).