Arrêté du 9 mai 1995

Article 1

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Article 1

La durée de formation requise d'un candidat à l'examen conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet national des métiers d'art ou du brevet de technicien supérieur peut être fixée par une décision de positionnement, conformément aux dispositions des décrets du 9 mai 1995 susvisés.

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En vigueur depuis le 11 mai 1995 · Dernière version le 29 mars 2026

La durée de formation requise d'un candidat à l'examen conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet national des métiers d'art ou du brevet de technicien supérieur peut être fixée par une décision de positionnement, conformément aux dispositions des décrets du 9 mai 1995 susvisés.

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En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance