JORF n°0056 du 7 mars 2024

Article 1

Article 1

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Création de centres de gestion financière en Nouvelle-Aquitaine et en Haute-Vienne

Résumé De nouveaux centres de gestion financière sont créés en Nouvelle-Aquitaine et en Haute-Vienne, ce qui permet aux employés de bénéficier de certaines aides.

La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne constitue une opération de restructuration pour les antennes du centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Nouvelle-Aquitaine mentionnées à l'annexe du présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3.


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Version 1

La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne constitue une opération de restructuration pour les antennes du centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Nouvelle-Aquitaine mentionnées à l'annexe du présent arrêté.

Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3.