Par arrêté du ministre des armées et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 février 2024, sont nommés membres du collège d'experts, en application de l'article 6 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
En tant que président : M. Marc Léger, sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires à la direction des affaires maritimes

I. - En qualité de membres titulaires

1° En tant qu'experts techniques du ministère des armées :
Capitaine de frégate Benoit Malevergne, de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient ;
Capitaine de frégate Clément Hertz, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine ;
Ingénieur principal des études et techniques de l'armement Benjamin Pengam, architecte plateforme ;
M. Clément Deken, architecte projet ;
2° En tant qu'experts techniques du ministère chargé de la mer :
M. Matthieu Le Quenven, chef du bureau de la sécurité des navires et innovation navale à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
M. Ziad Tarabay, adjoint du bureau de la sécurité des navires et innovation navale à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
M. Jean-Marc Cevaer, chef du centre de sécurité des navires de Lorient ;
3° En tant que représentants de sociétés de classification :
M. Arnault Pédemay, représentant du Bureau Veritas ;
M. Bertrand Danis, représentant de DNV ;
4° En tant que représentant d'une organisation représentative d'armateurs :
M. Pierre-Antoine Rochas, représentant d'Armateurs de France ;
5° En tant que représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale :
Mme Claudie Benoit, représentante du Groupement des industries de construction et activités navales ;
6° En tant que représentant de l'Agence nationale des fréquences :
M. Said Bayaoui, chef adjoint du service régional de Donges ;
7° En tant que rapporteur :
Capitaine de frégate Benoit Malevergne, de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient.

II. - En qualité de membres suppléants

1° En tant qu'experts techniques du ministère des armées :
Capitaine de frégate Guillaume Bélléard, de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient ;
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Gael Gortais, responsable de segment d'ingénierie bâtiments de surface et installations de plate-forme ;
Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion ;
Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine ;
2° En tant qu'experts techniques du ministère chargé de la mer :
M. Francky Le Cointe, du centre de sécurité des navires de Lorient ;
3° En tant que représentant de sociétés de classification :
M. Florian Geiss, représentant du Bureau Veritas ;
M. Bertrand Danis, représentant de DNV ;
4° En tant que représentant d'une organisation représentative d'armateurs :
Mme Nelly Grassin, représentant d'Armateurs de France ;
5° En tant que représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale :
M. Jean-Marie Dumon, représentant du Groupement des industries de construction et activités navales ;
6° En tant que représentant de l'Agence nationale des fréquences :
M. Yann Menoury, responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges.
Sont nommés membres de l'équipe d'inspection, en application de l'article 8 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :

I. - En qualité de membres titulaires

1° En tant qu'experts du ministère des armées :
M. Frédéric Pennec, de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient ;
Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion ;
2° En tant qu'experts du ministère chargé de la mer :
M. Jean-Marc Cevaer, cheffe par intérim du centre de sécurité des navires de Lorient ;
3° En tant qu'expert de l'Agence nationale des fréquences :
M. Laurent Konieczny, responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges.

II. - En qualité de membres suppléants

1° En tant qu'experts du ministère de la défense :
Capitaine de frégate Guillaume Bélléard, de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient ;
Major Vincent Muiron, de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient ;
ICT Benoît Piriou, expert installations de conduite ;
2° En tant qu'experts du ministère chargé de la mer :
M. Eric Bihavan, de la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique/Manche Ouest ;
3° En tant qu'expert de l'Agence nationale des fréquences :
M. Yann Menoury, du département Contrôle de conformité du service régional de Donges.