JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 4

Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les agents de maintenance CVC

Résumé Les agents de maintenance CVC peuvent obtenir leur certificat mis à jour par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance CVC révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance CVC
(arrêté du 11/02/2019) | TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance CVC
(présent arrêté) | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Assurer la conduite des équipements CVC | Assurer la conduite des équipements CVC | | Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC |Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire| | Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de traitement d'air | | |Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée| |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance CVC révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Agent de maintenance CVC

(arrêté du 11/02/2019)

TITRE PROFESSIONNEL

Agent de maintenance CVC

(présent arrêté)

Assurer la conduite des équipements CVC

Assurer la conduite des équipements CVC

Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC

Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de traitement d'air

Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée