Arrêté du 22 février 2023

Article 1

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Article 1

La quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 mars 2023

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Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles

Résumé. L'arrêté du 22 février 2023 indique où les opérateurs de téléphonie mobile doivent installer la 4G fixe.

La quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2023

Source : Légifrance