Arrêté du 22 février 2023

Article 1

Créé le 6 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de création et de gestion électronique des dossiers individuels des agents

Résumé. L'arrêté dit comment créer et gérer les dossiers des agents sur ordinateur.

Le présent arrêté, pris en application de l'article 9 du décret n° 2011-675 susvisé, détermine les modalités de création et de passage à la gestion sur support électronique du dossier individuel de l'agent.
La gestion et l'accès sur support électronique des dossiers individuels sont effectués via l'application GAUDDI, intégrée au système d'information en ressources humaines SIRHIUS, dans les conditions prévues par le décret n° 2011-675 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 mars 2023