Arrêté du 22 février 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les déclarations destinées à être adressées à chaque électeur et les affiches imprimées en vue d'être apposées sur les emplacements prévus à l'article 16 du décret du 22 décembre 2005 susvisé sont livrées auprès de la société :
Koba, site de Rantigny, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livraison des documents électoraux à la société Koba

Résumé. Les documents pour les élections doivent être livrés à la société Koba à Rantigny.

Les déclarations destinées à être adressées à chaque électeur et les affiches imprimées en vue d'être apposées sur les emplacements prévus à l'article 16 du décret du 22 décembre 2005 susvisé sont livrées auprès de la société :
Koba, site de Rantigny, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.

Historique des versions

Source : Légifrance