Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Livraison des documents électoraux à la société Koba
Résumé Les documents pour les élections doivent être livrés à la société Koba à Rantigny.
Les déclarations destinées à être adressées à chaque électeur et les affiches imprimées en vue d'être apposées sur les emplacements prévus à l'article 16 du décret du 22 décembre 2005 susvisé sont livrées auprès de la société :
Koba, site de Rantigny, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.
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