Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date limite de remise des affiches électorales
Résumé Rendez les affiches pour les élections à temps : avant midi le 28 mars pour le premier tour, et avant 9h le 15 avril pour le second.
La date limite de remise des affiches mentionnées à l'article 17 du décret du 8 mars 2001 susvisé est fixée au 28 mars 2022, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 15 avril 2022, à 9 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.
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