Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de l'organisme APAVE pour les vérifications réglementaires
Résumé APAVE peut vérifier les chapiteaux et les tentes pendant 5 ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme APAVE, SIREN n° 527 573 141, 6, rue du Général-Audran, 92400 Courbevoie.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
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