Arrêté du 22 février 2021

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de l'avenant n° 9 du 13 janvier 2020 pour les exploitations agricoles de la Gironde) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets et sanctions de l'avenant

Résumé. Les nouvelles règles et punitions de l'article 1er sont appliquées à partir de la publication de cet arrêté pour la durée et les conditions prévues.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de l'avenant n° 9 du 13 janvier 2020 pour les exploitations agricoles de la Gironde) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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