Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 9 du 13 janvier 2020 pour les exploitations agricoles de la Gironde
Résumé Les règles de prévoyance de l'avenant n° 9 sont obligatoires pour tous les employeurs et salariés des exploitations agricoles de la Gironde.
Les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 janvier 2020 à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant le régime de prévoyance des exploitations agricoles de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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