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Arrêté du 22 février 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour NOREVIE

Résumé. La société NOREVIE obtient un nouvel agrément pour gérer des logements sociaux dans les Hauts-de-France.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 février 2021, l'agrément de la SA d'HLM NOREVIE (n° SIRET 045 950 318 00027), dont le siège social est situé à Douai (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré NOREVIE est abrogé.

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