Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 215 du 11 février 2020
Résumé Tous les viticulteurs de la Champagne et leurs employés doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 215.
Les dispositions de l'avenant n° 215 du 11 février 2020 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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