JORF n°0055 du 5 mars 2021

Article 1

Article 1

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Obligation de l'avenant n° 3 à la convention collective des exploitations agricoles des Landes

Résumé Les règles de l'avenant n° 3 sont obligatoires pour tous dans les exploitations agricoles des Landes.

Les dispositions de l'avenant n° 3 du 23 juin 2020 à la convention collective de travail du 13 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles des Landes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 3 du 23 juin 2020 à la convention collective de travail du 13 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles des Landes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.