Arrêté du 22 février 2021

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de l'avenant n°6 de la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets et sanctions de l'avenant

Résumé. Les règles de l'accord s'appliquent dès la publication et pour le reste de la durée prévue.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de l'avenant n°6 de la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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