Arrêté du 22 février 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 6 du 4 septembre 2018, à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Obligation de l'avenant n°6 de la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde

Résumé. Tous les employeurs et salariés des exploitations agricoles de la Gironde doivent suivre les règles de l'avenant n° 6.

Les dispositions de l'avenant n° 6 du 4 septembre 2018, à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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