Arrêté du 22 février 2021

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de l'avenant n° 89 pour les exploitations forestières en Midi-Pyrénées) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets et des sanctions de l'avenant

Résumé. Les règles et punitions de l'avenant s'appliquent dès maintenant et jusqu'à la fin de sa durée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de l'avenant n° 89 pour les exploitations forestières en Midi-Pyrénées) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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