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Extension des effets et des sanctions de l'avenant
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de l'avenant n° 89 pour les exploitations forestières en Midi-Pyrénées) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.