Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 89 pour les exploitations forestières en Midi-Pyrénées
Résumé Les règles de l'avenant n° 89 s'appliquent à tous les employeurs et salariés des forêts en Midi-Pyrénées.
Les dispositions de l'avenant n° 89 du 11 juillet 2019 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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