Arrêté du 22 février 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe II mentionnée à l'article 7 de l'arrêté susvisé, relative à la liste des diplômes permettant de valider par acquis académiques certaines unités capitalisables de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel, est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2019

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Modification des diplômes pour le brevet professionnel en agriculture

Résumé. Un arrêté modifie la liste des diplômes pour valider des unités d'étude dans le brevet professionnel d'entreprise agricole.

L'annexe II mentionnée à l'article 7 de l'arrêté susvisé, relative à la liste des diplômes permettant de valider par acquis académiques certaines unités capitalisables de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel, est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2019

Source : Légifrance