Arrêté du 22 février 2019

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2019

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Exécution d'un arrêté sur le doctorat

Résumé. Un arrêté confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre les règles pour le doctorat.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2019

Source : Légifrance