Arrêté du 22 février 2019

Article 3

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Article 3

L'arrêté d'accréditation de chaque établissement se réfère pour le doctorat aux domaines d'activités professionnelles mentionnés à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles).

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En vigueur depuis le 7 mars 2019

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Référence aux domaines professionnels pour le doctorat

Résumé. L'arrêté précise que les établissements accrédités pour le doctorat doivent se référer aux domaines d'activités professionnelles définis dans le code du travail.

L'arrêté d'accréditation de chaque établissement se réfère pour le doctorat aux domaines d'activités professionnelles mentionnés à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles).

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2019

Source : Légifrance