Arrêté du 22 février 2019

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2019.

A compter de cette date, les centres de formation peuvent être habilités pour la mise en œuvre du certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" créé par le présent arrêté, délivré selon la modalité des unités capitalisables.

Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent :

- justifier d'au moins un formateur spécialiste de la méthanisation agricole ou possédant une expérience professionnelle confirmée dans la conduite d'une unité de méthanisation agricole ;

- disposer des moyens techniques, au niveau de l'établissement de formation ou par convention, permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation et la possibilité d'accès réguliers à une unité de méthanisation agricole.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Nouveau certificat pour les responsables d'unités de méthanisation agricole

Résumé. Un arrêté du 22 février 2019 crée un certificat de spécialisation pour former des responsables d'unités de méthanisation agricole, avec des conditions pour les centres de formation.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2019.

A compter de cette date, les centres de formation peuvent être habilités pour la mise en œuvre du certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" créé par le présent arrêté, délivré selon la modalité des unités capitalisables.

Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent :

- justifier d'au moins un formateur spécialiste de la méthanisation agricole ou possédant une expérience professionnelle confirmée dans la conduite d'une unité de méthanisation agricole ;

- disposer des moyens techniques, au niveau de l'établissement de formation ou par convention, permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation et la possibilité d'accès réguliers à une unité de méthanisation agricole.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance