Arrêté du 22 février 2019

Article 8

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Article 8

Le jury est constitué conformément à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et rôle du jury pour les diplômes agricoles).
La présence d'au moins un professionnel responsable d'exploitation agricole méthaniseur y est obligatoire.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Composition du jury pour le certificat de spécialisation en méthanisation agricole

Résumé. Un jury, incluant un professionnel de la méthanisation agricole, évalue les candidats pour un certificat spécialisé.

Le jury est constitué conformément à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et rôle du jury pour les diplômes agricoles).
La présence d'au moins un professionnel responsable d'exploitation agricole méthaniseur y est obligatoire.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance