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Arrêté du 22 février 2019

portant création de l'option "pilote de machines de bûcheronnage" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un certificat de spécialisation pour pilotes de machines de bûcheronnage

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation agricole est créé pour former des pilotes de machines de bûcheronnage, avec des conditions précises pour l'obtenir.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole) à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole) ;

Vu le code du travail, notamment ses livres II, III et IV de la sixième partie ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'arrêté modifié du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 13 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Création d'un certificat pour pilotes de machines de bûcheronnage

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation agricole est créé pour former des pilotes de machines de bûcheronnage.

Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage".

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Création d'un certificat pour pilotes de machines de bûcheronnage

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation agricole pour piloter des machines de bûcheronnage est créé, basé sur des diplômes existants.

La formation du certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" s'appuie sur le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité "forêt" et sur le référentiel de diplôme du brevet professionnel option "responsable de chantiers forestiers", définis par les arrêtés susvisés.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Conditions d'accès au certificat de spécialisation agricole en pilotage de machines

Résumé. Pour obtenir le certificat de spécialisation agricole en pilotage de machines de bûcheronnage, il faut avoir un diplôme du secteur ou une autorisation spéciale.

Le certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" est accessible aux candidats majeurs titulaires d'un des diplômes suivants :

  • baccalauréat professionnel du secteur de l'aménagement ou de l'agroéquipement ;
  • brevet professionnel du secteur de l'aménagement ou de l'agroéquipement ;
  • brevet de technicien supérieur agricole du secteur de l'aménagement ou de l'agroéquipement.

Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole) susvisé.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Durée de la formation pour pilote de machines de bûcheronnage

Résumé. La formation pour devenir pilote de machines de bûcheronnage dure 24 semaines, dont la moitié en centre et la moitié en entreprise.

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" comporte 12 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des durées de formation agricole), les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat est de un an conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation pour le certificat de spécialisation agricole).

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Validation des acquis pour le certificat de spécialisation agricole

Résumé. On peut obtenir un certificat de spécialisation en pilotage de machines de bûcheronnage grâce à l'expérience, sans forcément suivre une formation.

Le certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail (Procédure de validation des acquis de l'expérience) susvisé.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Détails du certificat pilote de machines de bûcheronnage en annexe

Résumé. Un arrêté précise que les détails du certificat de spécialisation agricole pour pilote de machines de bûcheronnage sont dans les annexes.

Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Certificat de spécialisation agricole : pilote de machines de bûcheronnage

Résumé. Pour obtenir le certificat de spécialisation agricole en pilotage de machines de bûcheronnage, il faut valider toutes les unités capitalisables ou une attestation partielle pour ceux en formation continue.

Le certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.
Conformément à la réglementation, un bloc de compétences correspond à une unité capitalisable, une attestation reconnaissant l'acquisition d'un ou deux blocs de compétences peut être délivrée aux candidats relevant de la formation professionnelle continue ayant validé une ou deux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage".

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Composition du jury pour le certificat de spécialisation en bûcheronnage

Résumé. Un jury, incluant un expert en bûcheronnage mécanisé, évalue les candidats pour un certificat de spécialisation agricole.

Le jury est constitué conformément à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et rôle du jury pour les diplômes agricoles).
La présence d'au moins un professionnel du secteur des travaux forestiers spécialisé en bûcheronnage mécanisé y est obligatoire.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage"

Résumé. Un arrêté du 22 février 2019 crée un certificat de spécialisation pour les pilotes de machines de bûcheronnage, avec des conditions pour les centres de formation.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2019

.
A compter de cette date, les centres de formation peuvent être habilités pour la mise en œuvre du certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" créé par le présent arrêté, délivré selon la modalité des unités capitalisables.

Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent :

- justifier d'au moins un formateur titulaire du certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" ou possédant une expérience professionnelle confirmée dans la conduite des machines de bûcheronnage ;

- disposer des moyens techniques permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation. La préparation au certificat de spécialisation peut inclure des séances d'apprentissage de la conduite de machines de bûcheronnage sur simulateurs, mais la conduite de machines de bûcheronnage en situation de travail réel est obligatoire pendant au moins la moitié du temps de formation en milieu professionnel et pour l'évaluation.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Nouveau certificat de spécialisation pour les pilotes de machines de bûcheronnage

Résumé. Un nouveau certificat pour piloter des machines de bûcheronnage sera disponible à partir du 31 août 2019.

Le certificat de spécialisation "pilote de machines de bûcheronnage" peut être délivré à compter du 31 août 2019.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Application d'un arrêté sur la formation de pilotes de machines

Résumé. Un arrêté du 22 février 2019 confie à des responsables l'application de ses règles pour former des pilotes de machines de bûcheronnage.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

Nota. - Le référentiel de diplôme du certificat de spécialisation agricole option pilote de machines de bûcheronnage est consultable sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Arrêté du 22 février 2019
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