Arrêté du 22 février 2019

Article 8

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Article 8

Le jury est constitué conformément à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et rôle du jury pour les diplômes agricoles).
La présence d'au moins un professionnel du secteur des travaux forestiers spécialisé en bûcheronnage mécanisé y est obligatoire.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Composition du jury pour le certificat de spécialisation en bûcheronnage

Résumé. Un jury, incluant un expert en bûcheronnage mécanisé, évalue les candidats pour un certificat de spécialisation agricole.

Le jury est constitué conformément à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et rôle du jury pour les diplômes agricoles).
La présence d'au moins un professionnel du secteur des travaux forestiers spécialisé en bûcheronnage mécanisé y est obligatoire.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance