Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la facturation des séjours hospitaliers
Résumé. Un nouvel article est créé pour préciser les règles de facturation des séjours hospitaliers selon certains codes spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 6 bis : Règles de facturation des soins hospitaliers
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 6 bis