Au titre de l'année 2019, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixés conformément au tableau suivant :
| LIBELLÉ | DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49 du code de la sécurité sociale | MODALITÉ D'INSCRIPTION |
|---|---|---|
| Délai courant à compter de la publication du présent arrêté | ||
| Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens | 9 mois | Nom de marque |
| Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire | 15 mois | Nom de marque |
| Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens | 24 mois | Nom de marque |
| Stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter) | 9 mois | Nom de marque |
| Dispositifs de thrombectomie | 12 mois | Nom de marque |