Arrêté du 22 février 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre de l'année 2019, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixés conformément au tableau suivant :

LIBELLÉ DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale MODALITÉ D'INSCRIPTION
Délai courant à compter de la publication
du présent arrêté
Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens 9 mois Nom de marque
Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire 15 mois Nom de marque
Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens 24 mois Nom de marque
Stents intracrâniens pour diversion de flux
(flow diverter)
9 mois Nom de marque
Dispositifs de thrombectomie 12 mois Nom de marque

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais et modalités d'utilisation des produits de santé en 2019

Résumé. Un arrêté fixe les délais et modalités d'utilisation de certains produits de santé en 2019.

Au titre de l'année 2019, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixés conformément au tableau suivant :

LIBELLÉ DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale MODALITÉ D'INSCRIPTION
Délai courant à compter de la publication
du présent arrêté
Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens 9 mois Nom de marque
Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire 15 mois Nom de marque
Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens 24 mois Nom de marque
Stents intracrâniens pour diversion de flux
(flow diverter)
9 mois Nom de marque
Dispositifs de thrombectomie 12 mois Nom de marque

Historique des versions

Source : Légifrance