JORF n°0049 du 27 février 2019

Article 1

Article 1

Au titre de l'année 2019, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixés conformément au tableau suivant :

| LIBELLÉ |DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49 du code de la sécurité sociale|MODALITÉ D'INSCRIPTION| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| | Délai courant à compter de la publication
du présent arrêté | | | |Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens| 9 mois | Nom de marque | | Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire | 15 mois | Nom de marque | | Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens | 24 mois | Nom de marque | | Stents intracrâniens pour diversion de flux
(flow diverter) | 9 mois | Nom de marque | | Dispositifs de thrombectomie | 12 mois | Nom de marque |


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Version 1

Au titre de l'année 2019, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixés conformément au tableau suivant :

LIBELLÉ

DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49 du code de la sécurité sociale

MODALITÉ D'INSCRIPTION

Délai courant à compter de la publication

du présent arrêté

Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens

9 mois

Nom de marque

Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire

15 mois

Nom de marque

Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens

24 mois

Nom de marque

Stents intracrâniens pour diversion de flux

(flow diverter)

9 mois

Nom de marque

Dispositifs de thrombectomie

12 mois

Nom de marque