Arrêté du 22 février 2018

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur les bilans visuels

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer un arrêté sur le financement de bilans visuels par des orthoptistes.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2018

Source : Légifrance