Arrêté du 22 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Art. 4

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Report de l'application des normes comptables pour certains organismes

Résumé. Les organismes comme l'Office national des forêts et les grands ports maritimes ont jusqu'en 2018 pour appliquer de nouvelles règles comptables, avec possibilité d'expliquer les retards.

A modifié les dispositions suivantes :

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