Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'application des normes comptables pour certains organismes
Résumé. Les organismes comme l'Office national des forêts et les grands ports maritimes ont jusqu'en 2018 pour appliquer de nouvelles règles comptables, avec possibilité d'expliquer les retards.
A modifié les dispositions suivantes :