JORF n°0048 du 27 février 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 22 février 2018 :
Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents dont les noms suivent :
I. - Pour la direction générale de l'armement :
Mme Jehl (Laure) ;
Mme Richol (Rita).
II. - Pour le contrôle général des armées :
M. Heuze (Samuel) ;
M. Gaspar (Gil).
Une carte attestant de l'habilitation, ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée aux agents susmentionnés.

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Par arrêté de la ministre des armées en date du 22 février 2018 :

Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents dont les noms suivent :

I. - Pour la direction générale de l'armement :

Mme Jehl (Laure) ;

Mme Richol (Rita).

II. - Pour le contrôle général des armées :

M. Heuze (Samuel) ;

M. Gaspar (Gil).

Une carte attestant de l'habilitation, ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée aux agents susmentionnés.