Arrêté du 22 février 2018

Article 5

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Article 5

Le département « pilotage du programme de transformation de l'action publique » assure le suivi du programme « Action publique 2022 » ainsi que la synthèse et la coordination des travaux conduits par la direction.
Il accompagne les ministères dans la définition des dispositions adéquates pour la réussite dans leur transformation, notamment en ce qui concerne le pilotage, les expertises et ressources mobilisées et les actions correctrices éventuellement nécessaires.
En lien avec la direction du budget, il élabore un programme annuel d'appels à projet au fonds pour la transformation de l'action publique, instruit les dossiers reçus, soumet les dossiers retenus au comité de sélection des projets et suit les contrats de transformation passés avec les bénéficiaires.
Il anime la réflexion prospective, développe les liens avec le secteur de la recherche et promeut la démarche d'évaluation dans les politiques publiques.
Il assiste le délégué interministériel à la transformation publique dans l'exercice de l'ensemble de ses attributions.

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'Pilotage du programme de transformation de l'action publique'

Résumé. Un département suit et coordonne le programme 'Action publique 2022', aide les ministères à se transformer, gère des appels à projets et promeut l'évaluation des politiques publiques.

Le département « pilotage du programme de transformation de l'action publique » assure le suivi du programme « Action publique 2022 » ainsi que la synthèse et la coordination des travaux conduits par la direction.
Il accompagne les ministères dans la définition des dispositions adéquates pour la réussite dans leur transformation, notamment en ce qui concerne le pilotage, les expertises et ressources mobilisées et les actions correctrices éventuellement nécessaires.
En lien avec la direction du budget, il élabore un programme annuel d'appels à projet au fonds pour la transformation de l'action publique, instruit les dossiers reçus, soumet les dossiers retenus au comité de sélection des projets et suit les contrats de transformation passés avec les bénéficiaires.
Il anime la réflexion prospective, développe les liens avec le secteur de la recherche et promeut la démarche d'évaluation dans les politiques publiques.
Il assiste le délégué interministériel à la transformation publique dans l'exercice de l'ensemble de ses attributions.

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