Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remplacement des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel sont remplacés selon des règles précises en cas d'incapacité à exercer leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 6 : Remplacement des représentants du personnel
→ Version 3
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 6