Créé le 27 février 2017
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.
Arrêté du 22 février 2017
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 27 février 2017
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.