Article 3
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.
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JORF n°0049 du 26 février 2017
Article 3
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Version 1
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.