Arrêté du 22 février 2017

Article 3

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Article 3

Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.

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En vigueur depuis le 27 février 2017

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Rôle consultatif du ministre dans l'association COHOR

Résumé. Un représentant du ministre de l'aviation civile peut assister aux réunions du conseil d'administration de l'association COHOR, mais il n'a pas le droit de voter.

Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.

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En vigueur depuis le lundi 27 février 2017

Source : Légifrance