Arrêté du 22 février 2017

Article 1

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Article 1

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 (Exécution et publication d'un arrêté) du règlement (CEE) n° 95/93, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aérodromes listés en annexe I et facilitateur d'horaires sur les aérodromes listés en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2017

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Désignation de COHOR pour la gestion des créneaux horaires

Résumé. Un arrêté désigne l'association COHOR pour gérer les horaires de vols dans certains aéroports.

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 (Exécution et publication d'un arrêté) du règlement (CEE) n° 95/93, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aérodromes listés en annexe I et facilitateur d'horaires sur les aérodromes listés en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 février 2017

Source : Légifrance