Arrêté du 22 février 2016

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « Maizey (Meuse) » sont remplacés par les termes : « Château-Salins (Moselle) ». Les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Nord-Ouest et Est » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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Modification des règles pour une organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une organisation de producteurs de fruits et légumes, en changeant le lieu de Maizey à Château-Salins et en ajustant la zone d'opération.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « Maizey (Meuse) » sont remplacés par les termes : « Château-Salins (Moselle) ». Les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Nord-Ouest et Est » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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