Arrêté du 22 février 2016

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe IV (Définition des épreuves) de l'arrêté du 14 mars 2014 susvisé (Création d'un nouveau brevet professionnel dans le domaine climatique et sanitaire), le descriptif de la sous-épreuve E 31 (présentation d'un rapport d'activité) dans l'épreuve E 3 (mise en service, réglage et communication) est remplacé par le descriptif figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Modification d'une épreuve d'examen technique

Résumé. Un arrêté modifie la description d'une sous-épreuve pour un examen technique.

Dans l'annexe IV (Définition des épreuves) de l'arrêté du 14 mars 2014 susvisé (Création d'un nouveau brevet professionnel dans le domaine climatique et sanitaire), le descriptif de la sous-épreuve E 31 (présentation d'un rapport d'activité) dans l'épreuve E 3 (mise en service, réglage et communication) est remplacé par le descriptif figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016

Source : Légifrance