JORF n°0052 du 2 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, Mme Marie-Annick PERSELLO, attachée principale d'administration au ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, Mme Marie-Annick PERSELLO, attachée principale d'administration au ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.